Arbitrage international
L’arbitrage international permet de favoriser la voir amiable à la voie judiciaire lors de la résolution de litige internationaux
A propos
Arbitrage international
L’arbitrage international met en cause des intérêts du commerce international (CF l’article 1492 du code de Procédure Civile). Notons que pour un arbitrage international, les clauses doivent être reconnues internationalement, afin de pouvoir mettre en application les sentences dans tous les pays du monde
Voici quelques avantages de l’arbitrage international :
Flexibilité de la procédure
Gain de temps
Meilleurs gestion des coûts
Choix commun des arbitres
Les recours en arbitrage étant limité, les arbitrages internationaux sont en moyenne plus rapide à traiter.
Le fait de pouvoir choisir un spécialiste du secteur pour arbitrer est un avantage majeur, car ce dernier comprendra bien les enjeux liés à chaque cas.
La confidentialité des arbitrages est parfois recherchée par certaines parties, également car cela peut permet ensuite de poursuivre sereinement leur relation commerciales.
Que sont les règles d’arbitrage international ?
La plupart des institutions d’arbitrage international fournissent des règles qui régissent le règlement des différends à résoudre par voie d’arbitrage. Les règles d’arbitrage les plus connues comprennent celles de la Chambre de commerce internationale (« CCI« ), la Cour d’arbitrage international de Londres (« LCIA« ), le Centre international pour le règlement des différends de l’American Arbitration Association (« ICDR« ), et les règles du Singapore International Arbitration Center (« SIAC« ) et le Centre d’arbitrage international de Hong Kong (« HKIAC« ). Les arbitrages en matière d’investissement sont souvent résolus conformément aux règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale (« CIRDI« ) ou la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI« ) règles. De nombreux arbitrages impliquant des entreprises russes ont lieu conformément aux règles de la Chambre de commerce de Stockholm (« CSC« ).
Comment les sentences arbitrales internationales sont-elles appliquées?
Grâce à un traité connu sous le nom de Convention de New York, qui est entré en vigueur le 7 juin 1959, les sentences arbitrales peuvent être exécutées dans la plupart des pays contrairement aux jugements des tribunaux traditionnels. Plus de 168 des pays ont ratifié la Convention de New York aujourd’hui, ce qui signifie que les sentences arbitrales peuvent être exécutées dans tous les grands pays du monde.
Les lois primaires sur la base desquelles les avocats de l’arbitrage international plaident une cause sont la loi applicable au contrat, ou le droit délictuel relatif à un contrat, les lois d’arbitrage du siège de l’arbitrage, et la convention de New York et Washington (connue sous le nom de Convention CIRDI).
Où puis-je trouver des avocats d’arbitrage international?
Il est important de garder à l’esprit que le nombre d’audience physique sont limitées avec le choix d’un arbitrage. Il existe également le recours à la visioconférence.
Qu’est-ce que l’arbitrage des investissements?
L’arbitrage des investissements connaît une croissance rapide. La procédure est généralement saisie par des investisseurs étrangers à l’encontre d’États, en se basant sur les traités d’investissement bilatéraux.
Qu’est-ce que l’arbitrage international accéléré?
Bien qu’il devrait en principe être plus rapide et moins coûteux que les litiges judiciaires traditionnels, l’arbitrage international a récemment été critiqué pour son coût croissant et la durée croissante des procédures, ce qui le rend plus similaire au litige judiciaire traditionnel. Réduire le coût de l’arbitrage international, il est possible d’avoir recours à des avocats à boutiques d’arbitrage international, qui facturent généralement moins que les grandes sociétés internationales. Financement par des tiers, lorsqu’un investisseur accepte de payer les frais juridiques relatifs à une affaire en échange d’une participation dans le montant finalement attribué, peut également permettre de réduire les menues dépenses d’une victime pour payer l’arbitrage international.